VERS UNE INTERDICTION DES PUBLICITÉS POUR LA CIGARETTE ÉLECTRONIQUE ?

Si la cigarette électronique a le vent en poupe, la loi l’encadrant n’est pas encore en place, laissant leur utilisation à l’appréciation des établissements. Les textes de loi sont attendus dans les mois à venir et les choses semblent se diriger vers une assimilation pure et simple aux cigarettes classiques.

Le député UMP Alain Marty vient ainsi de réclamer au Ministère de la Santé que les publicités pour les cigarettes électroniques, tant sur Internet qu’à la télévision, soient interdites. Motif ? Elles enfreignent le Code de la Santé publique. Il faut dire que l’article L 3511-4 est plutôt claire : est interdite « la propagande ou la publicité en faveur d’un organisme, d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre que le tabac (…) lorsque, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une marque, d’un emblème publicitaire ou un autre signe distinctif, elle rappelle le tabac. » Il convient ainsi, selon lui, « de lutter contre cette atteinte à la lutte contre le tabagisme qui est, en outre, une entorse faite au Code de la Santé publique. »

Et ce n’est pas la première tentative dans le domaine. En Mai dernier, la ministre de la Santé, Marisol Touraine, devait déposer un projet de loi, projet qui prend du retard, le gouvernement se n’étant pas encore clairement positionné pour ou contre les cigarettes électroniques. Ce projet de loi vise à interdire le vapotage, comme l’est le tabac, dans les lieux publics.

Resterait alors une dernière porte de sortie, sa classification comme médicament. De nombreuses études ont en effet montré que la cigarette électronique pouvait permettre d’aider les fumeurs à arrêter. Le Code de la Santé publique reconnait « comme médicaments les produits présentés comme supprimant l’envie de fumer ou réduisant l’accoutumance au tabac. »

Post author

ingénieur et responsable service web.

Laisser une réponse